La TICPE étendue aux GPL combustibles

À partir du 1er avril 2018, la TICPE ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques sera applicable au butane et au propane. Jusqu’à présent, elle ne concernait que le fioul et le gaz naturel. Cette contribution représente une augmentation de 66,30 € HT par tonne livrée pour 2018, soit 79,56 € TTC la Tonne pour le continent et 74,92 € TTC la tonne pour la Corse, la TICPE étant elle-même assujettie à la TVA.

À quoi sert la TICPE ?

Anciennement appelée TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers), la TICPE est un droit perçu par l’État sur la consommation d’énergie servant au chauffage ou en tant que carburant. Depuis 2014, elle est associée à la contribution « climat-énergie » ou taxe carbone. Il s’agit donc d’un prélèvement à visée environnementale. Ses taux dépendent des émissions de CO2 des gaz combustibles. Chaque année, la Loi de Finance définit le montant et les champs d’application de cette taxe.

Aujourd’hui, la TICPE constitue la quatrième ressource publique derrière la TVA, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés. Elle devrait représenter 13,3 milliards d’euros en 2018*. La TICPE permet de soutenir les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, c’est-à-dire vers la région et le département. Elle sert, par exemple, à financer des infrastructures de transport, mais aussi la formation professionnelle, le RSA ou à promouvoir « l’énergie verte ». 

Pourquoi le montant global de ma facture va-t-il augmenter ?

La facture doit intégrer ce nouvel impôt. La taxe a donc un impact sur les montants payés que vous soyez client vrac en citerne (avec ou sans compteur) ou conditionné (bouteilles de gaz), particulier ou professionnel. 

Sont donc concernés le butane en bouteilles (pour la cuisson et le chauffage d’appoint principalement) et le propane en citerne, en bouteille ou distribué en réseau (pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson majoritairement).

Dans un souci de transparence tarifaire, pour vous permettre de mieux différencier notre prix de vente de la TICPE appliquée sur les quantités livrées, les montants figureront sur deux lignes distinctes dans vos factures.

Une taxe réduite ou exonérée dans certains secteurs

L’exonération partielle  de la TICPE est possible dans plusieurs cas. Ainsi, les agriculteurs pourront obtenir un remboursement partiel de la TICPE applicable aux  GPL auprès de la Direction Régionale ou de la Direction Départementale des Finances, au même titre que le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel. Les transporteurs routiers ou exploitants de transport en commun de voyageurs pourront, eux aussi, récupérer une partie de la TICPE. 

L’exonération totale de la TICPE est accordée notamment :

  • aux exploitants de taxi qui peuvent prétendre à un remboursement total de la TICPE,
  • au transport fluvial de marchandise,

  • au transport aérien,

  • à la navigation maritime et à la pêche,

  • aux activités de certaines entreprises grandes consommatrices d’énergie.

*Source : http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/TICPE/

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