L’éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique s’il s’agit d’une résidence principale.

Les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de ce prêt, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous, nous vous invitons à consulter le site : www.faire.fr

Les travaux concernés

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent : 

  • soit appartenir aux catégories listées ci-dessous.

  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro : 

  • isolation de la totalité de la toiture

  • isolation d’au moins la moitié de la surface des murs extérieurs

  • remplacement d’au moins la moitié des  fenêtres et portes-fenêtres extérieures

  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants

  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. 

La constitution d’un dossier pour un éco-prêt à taux zéro

Vous devez contacter une entreprise ayant la qualification RGE et définir les travaux à réaliser.

Vous devez ensuite :

  • remplir avec l'artisan un formulaire « devis » 

  • vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire «devis», des devis correspondants ainsi que des attestations RGE de l’entreprise réalisant les travaux. 

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. 

Vous pouvez télécharger les formulaires sur :  www.cohesion-territoires.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz 

Pour en savoir plus contactez votre centre des impôts ou consultez le site www.faire.fr