Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses relatives à des travaux de rénovation énergétique effectués dans votre logement.

Les travaux concernés

Chauffage 

  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective

  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage 

  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés

  • Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux

  • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques

  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

  • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)

  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse

  • Chaudière à micro-cogénération gaz 

  • Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique

Isolation

  • Isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) 

  • Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres)

Autres Travaux

  • Diagnostic de performance énergétique - Uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire

  • Audit énergétique - Uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire

  • Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse

  • Borne de recharge des véhicules électriques

  • Dépose d'une cuve à fioul

Pour connaître les critères techniques d’éligibilité : www.impots.gouv.fr et www.faire.fr

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit

  • vous êtes fiscalement domicilié en France

Votre logement

  • c'est une maison individuelle ou un appartement de plus de 2 ans

  • c'est votre résidence principale

Les professionnels réalisant les travaux

  • les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux

Les professionnels réalisant les travaux doivent être "Reconnus Garant de l'Environnement" (RGE) pour certains travaux. Pour connaître les professionnels RGE : www.faire.fr

 

Les plafonds des dépenses

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 

  • 8 000 € pour une personne seule 

  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

  • Dépenses majorées de 400 € par personne à charge

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. 

 

Les taux du crédit d’impôt

 

Le taux est de 30% à l’exception des travaux de :

  • isolation thermique des parois vitrées : taux de 15%

  • main d’œuvre liée à la dépose d’une cuve fioul pour les ménages en dessous des plafonds de l’Anah : 50%

Pour en savoir plus contactez votre centre des impôts ou rendez-vous sur le site du gouvernement.

Astuce :

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