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Les attestations de la RT 2012

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L'essentiel

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La RT 2012 est exigeante car l’enjeu est de taille : diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves.
Pour s’assurer que les maisons neuves respecteront la RT 2012 à partir du 1er janvier 2013, deux attestations seront demandées.
Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique indiquant notamment le Bbio du projet est à établir lors du dépôt du permis de construire. Une seconde intégrant l’ensemble des exigences de la RT2012 est à produire lors de l’achèvement des travaux. Cette seconde attestation peut être établie par un architecte, un diagnostiqueur immobilier, un bureau de contrôle ou un organisme de certification.

Bon à savoir

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L’attestation que le maître d’ouvrage doit fournir après l’achèvement des travaux vérifie que les trois exigences de résultats de la RT 2012 sont bien respectées : consommation d’énergie primaire inférieure à Cepmax, confort d’été et conception bioclimatique.
Cette attestation s’assure aussi de la bonne prise en compte des exigences de moyens de la RT2012 : surface minimum de vitrage, utilisation d’une énergie renouvelable, étanchéité à l’air, isolation.
Officiellement, tout contrevenant est sanctionnable pénalement. Le Code de la construction et de l’habitation indique que le manquement à ces obligations peut entraîner l’interruption des travaux, 45.000 euros d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive.

Zoom sur :
BBC ET RT 2012

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La RT 2012 a été construite sur le modèle du label BBC 2005, mais va au-delà en imposant notamment le recours aux énergies renouvelables ou une surface de menuiserie minimum.

Les attestations pour la RT 2012

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