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Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt

Imposable ou pas, une mesure très populaire chez les particuliers.

Le crédit d’impôt permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie de vos dépenses dans l'installation d'équipements favorisant les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’une résidence principale peuvent profiter de cette mesure. Les contribuables non imposables peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur du développement durable. Cela dépend de votre situation et de votre logement :

Votre situation :

- Vous devez être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit,
- Vous devez être fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

- C’est une maison individuelle ou un appartement,
- C'est votre résidence principale si vous êtes occupant,
- Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur,
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique,
- Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.)

Attention à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans.

 

Quel taux de crédit d’impôt pour quels investissements ?

Le crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre, sauf pour l’isolation des parois opaques pour laquelle la main d’œuvre est éligible au crédit d’impôt.

> Pour en savoir plus