Conditions Générales des Offres

Simulateur de performance énergétique

Mentions légales

 

Conditions générales des offres citernes

Offre de bienvenue : le gaz propane FINAGAZ

(1) PRIX DU GAZ : Offre réservée aux professionnels hors agriculture, hors accord cadre et accord de référencement en France métropolitaine hors Corse dont la consommation annuelle de référence se situe entre 2 et 12 tonnes. Les conditions sont valables pour toute signature d’un nouveau contrat de fourniture de gaz propane FINAGAZ d’une durée de 5 ans entre le 01/01/2016 et le 30/09/2016.

(2) Une aide financière pouvant aller jusqu’à 3 500 € HT peut être versée par FINAGAZ pour financer toute ou partie des travaux engagés par le client dans le cadre de ses besoins énergétiques. L’aide financière est définie selon la consommation annuelle de référence du client déterminée par FINAGAZ : 1 000 € HT pour une consommation annuelle entre 2 et 3 tonnes, 1 500 € HT pour une consommation entre 3,1 et 5 tonnes, 2 500 € HT pour une consommation entre 5,1 et 8 Tonnes et 3 500 € HT pour une consommation entre 8,1 et 12 Tonnes. L’aide financière intègre les bons d’achats METRO. L’aide financière peut-être cumulée avec les offres ECO DECLIC TERTAIRE et DUO PRO TERTIAIRE. À l’exclusion de toutes les autres offres commerciales courant sur cette période. Les conditions sont valables pour toute signature d’un nouveau contrat de fourniture de gaz propane FINAGAZ d’une durée de 5 ans entre le 01/01/2016 et le 30/09/2016.

(3) BON D’ACHAT METRO : Offre valable pour la signature d’un nouveau contrat FINAGAZ entre le 01/01/2016 et le 30/09/2016 pour une consommation estimée entre 10 et 60 tonnes sur la durée du contrat. 2 ans de cotisation Carte METRO REFLEXE : Offre réservée aux clients METRO sous réserve d’acceptation de votre dossier par le Conseiller REFLEXE de votre entrepôt METRO entre le 01/01/2016 et le 30/09/2016. Les 2 ans de cotisation à la Carte METRO REFLEXE sont déductibles de la facture du premier plein de gaz ou seront remboursés sous forme de chèque ou de virement bancaire. Le Montant en bons d’achats METRO offert par FINAGAZ est valable une seule fois après la signature du contrat. Le montant est fixé en fonction de la consommation annuelle de référence :
1 000 € net pour une consommation annuelle entre 2 et 3 tonnes, 1 500 € net pour une consommation entre 3,1 et 5 tonnes, 2 500 € net pour une consommation entre 5,1 et 8 Tonnes et 3 500 € net pour une consommation entre 8,1 et 12 Tonnes. L’adhésion au programme CARTE METRO REFLEXE est soumise à l’acceptation de votre dossier et des dispositions contractuelles. Cotisation annuelle de 57 € HT déductible de vos charges. Voir conditions générales dans les entrepôts METRO.

(4) ECO DECLIC TERTIAIRE : Offres réservées aux professionnels du tertiaire en France métropolitaine hors Corse. Avant de signer votre devis, rendez-vous sur www.finagaz.fr/entreprises pour la simulation, l’estimation et la demande de votre prime. Pour être effectives, les offres doivent être validées par FINAGAZ après réception de toutes les pièces justificatives requises et relatives aux travaux d’isolation et d’installation. Le montant de la participation de FINAGAZ ne pourra pas excéder le montant des travaux. Règlement remis par chèque ou par virement bancaire. Sous conditions d’acceptation de votre dossier par FINAGAZ : attestation sur l’honneur dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie dûment complétée et signée, accompagnée d’une facture détaillée des travaux réalisés. Voir toutes les conditions de l’offre sur www.finagaz.fr/entreprises/offres

(5) DUO PRO TERTIAIRE : Offres réservées aux professionnels du tertiaire en France métropolitaine hors Corse et valables pour toute signature d’un nouveau contrat de fourniture de gaz propane FINAGAZ entre le 01/01/2016 et le 30/09/2016 avec obligation de choisir parmi le matériel proposé par les partenaires fabricants.Voir toutes les conditions de l’offre sur www.finagaz.fr/entreprises/offres

(6) L’OPTION PRIX ZEN : prix de vente à la tonne du produit applicable pour une durée de 12 mois. A l’issu de la période de 12 mois et sauf avis contraire du client, l’option prix Zen est renouvelable pour une même période après information de la part de Finagaz du nouveau prix Zen applicable. Le client a alors la possibilité de choisir gratuitement l’option Barème. Voir conditions générales de ventes.

Offres Duo :

(1) Ces offres peuvent atteindre un montant de 2 326 € en cas de cumul des offres eco-déclic avec l’offre fabricant la plus importante.

(2) Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses d’équipements éligibles et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale (taux unique sans obligation de réaliser un bouquet de travaux). Il s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2016. Le recours à des professionnels portant la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement » est nécessaire. Conditions intégrales du CITE sur impots.gouv.fr

(3) Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine et valables pour tout client FINAGAZ entre le 21/01/2016 et le 31/12/2016. Pour demander votre prime, connectez-vous sur finagaz.fr / Rubrique particuliers / Demandez vos primes. Pour être effectives, les offres FINAGAZ doivent être validées par FINAGAZ après réception de toutes les pièces justificatives requises et relatives aux travaux d’isolation et d’installation. Le montant de la participation de FINAGAZ ne pourra pas excéder le montant des travaux. Une seule participation par foyer acceptée. Règlement remis par chèque ou par virement bancaire. Sous condition d’acceptation de votre dossier par FINAGAZ : Attestation sur l’honneur dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie dûment complétée et signée, accompagnée d’une facture détaillée des travaux réalisés.

(4) Par rapport à une chaudière standard moderne. Source Ademe www.ecocitoyens.ademe.fr

(5) Source Ademe www.ecocitoyens.ademe.fr

Offre Gaz+Conversion :

*Offre réservée aux particuliers se chauffant aujourd’hui à l’énergie fioul en France métropolitaine (hors Corse) et valable pour l’installation d’une nouvelle chaudière gaz et la signature d’un contrat d’approvisionnement gaz propane Zénitude ou Consozen FINAGAZ entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. Pour être effective, l’offre doit être validée par FINAGAZ après réception de toutes les pièces justificatives requises relatives aux travaux d’installations de la chaudière. Le montant de la participation de FINAGAZ ne pourra pas excéder le montant total des travaux. Une seule participation par foyer acceptée. Règlement remis par chèque ou virement bancaire.
(1) Sous condition d’acceptation de votre dossier par FINAGAZ. La demande de prime doit être réalisée avant le démarrage des travaux, la déclaration sur l’honneur de fin de travaux dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie doit être dûment complétée, signée et accompagnée d’une facture détaillée des travaux réalisés. L’offre Éco-Déclic condensation de 300€ est, dans le cadre de l’offre Gaz + Conversion exceptionnellement abondée de 300€ pour une prime totale de 600€. Voir toutes les conditions de l’offre sur finagaz.fr.
(2) Sous condition d’acceptation de votre dossier par FINAGAZ : la dernière facture de livraison de fioul sera à remettre à FINAGAZ lors de la signature du contrat.
(3) Prime Fabricant : jusqu’à 316,50€, offre fabricant la plus importante dans le cadre des offres « Duo Rénovation » avec une tva à 5.5% (dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale âgée de plus de 2 ans). Retrouvez l’ensemble des modalités de remboursement par le fabricant sur le site finagaz.fr/rubrique OFFRES/citernes de gaz/offres Duo rénovation.
(4) Un chèque éco-entretien vous sera remis par le délégué commercial FINAGAZ lors de la signature de votre contrat. Chèque d’un montant de 120€ valable jusqu’au 31/12/2017 auprès du chauffagiste de votre choix sous condition qu’il soit référencé chez FINAGAZ.

Offres éco-déclic :

* Offres réservées aux particuliers et valables pour toute signature d’un nouveau contrat de fourniture de gaz propane FINAGAZ et signature d’une convention de participation financière à la réalisation d’opération d’économies d’énergie entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. Pour être effectives, les offres doivent être validées par FINAGAZ de toutes les pièces justificatives requises et relatives aux travaux d’isolation et d’installation. Le montant de la participation de FINAGAZ ne pourra pas excéder le montant des travaux.

Règlement remis par chèque ou par virement bancaire. Sous condition d’acceptation du dossier par FINAGAZ : attestation sur l’honneur dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie dûment complétée et signée, accompagnée d’une facture détaillée des travaux réalisés par un professionnel portant la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

L’offre isolation fenêtre est valable pour un minimum de 3 fenêtres et un maximum de 10 fenêtres. Les offres isolation combles, murs , plancher et toiture-terrasse sont valables pour un minimum de 30 m2 d’isolant posé. Au delà 80 m2, merci de nous consulter. Au-delà de cette surface, étude personnalisée du délégué commercial FINAGAZ.

- Ces offres peuvent atteindre un montant de 3 380 € en cas de cumul des offres condensation et isolation.
- "Jusqu'à 20 % d’économie sur votre consommation énergétique" : par rapport à une chaudière standard moderne. Source : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens.
Les pourcentages de déperdition de chauffage sont issus de l'ADEME.
- Prime supplémentaire offerte par FINAGAZ dans le cadre de matériel éligible dans les Offres Duo Rénovation de FINAGAZ du 01/01/2016 au 31/12/2016. Prime supplémentaire offerte par fabricants partenaires, exemple : offre OERTLI dans le cadre des offres Duo.
Rénovation concernant les chaudières murales gaz propane à condensation GMR 3 000 Condens et OEnoviaGaz Confort. Réduction de 300 € HT appliquée au prix public conseillé de la chaudière, soit 316,50 € TTC avec une TVA à 5,5 %(dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale âgée de plus de 2 ans).
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses d’équipements éligibles et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (taux unique sans obligation de réaliser un bouquet de travaux). Il s’applique aux dépenses payées à compter du 1er septembre 2014. Plus d’informations sur : www.impots.gouv.fr .

Primes éco-déclic en Euros :

* Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers en France métropolitaine (hors Corse) du 01/05/2016 jusqu’au 31/12/2016.
La demande de prime sur le site Finagaz.fr devra impérativement être effectuée avant tout établissement de devis ou tout engagement de travaux de rénovation et ceci au plus tard le 31/12/2016.
Le professionnel réalisant les travaux de chaudière ou d’isolation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’environnement) au moment des travaux.
Pour être acceptée, la demande de prime devra être validée par FINAGAZ après réception de toutes les pièces justificatives requises relatives aux travaux d’installation de la chaudière ou travaux d’isolation.
Attestation originale de fin de travaux dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie dûment complétée et signée, accompagnée d’une facture détaillée des travaux réalisés.
Le calcul de la prime sera établie à partir des kWh cumulés actualisés sur la durée de vie conventionnelle et générés par l’équipement réellement installé.
Le montant de la participation de FINAGAZ ne pourra pas excéder le montant total des travaux.
Une seule participation par foyer acceptée par type de travaux.
Règlement de la prime en euros remis par chèque ou virement bancaire dans un délai de 6 semaines après acceptation du dossier par FINAGAZ.
Pour plus de renseignements, connectez-vous sur le site finagaz.fr à l’adresse suivante : http://www.finagaz.fr/particuliers/primes-cee/calculer-vos-primes

 

Conditions relatives à l'offre parrainage Gaz en Réseau

[Valable du 01/11/2016 au 31/12/2017]


Article 1 : Définitions


Parrain : Client particulier ou professionnel titulaire d’un contrat d’approvisionnement de gaz propane FINAGAZ ayant déjà son compteur ouvert et qui communique à FINAGAZ les coordonnées d'un tiers, personne physique, susceptible d‘être intéressé par les produits de FINAGAZ, en France Métropolitaine. L’identité du parrain est déterminée par son nom ou sa dénomination sociale, adresse postale, e-mail et son RIB. Il ne peut y avoir qu’un seul parrain par contrat, même si plusieurs personnes sont signataires d’un même contrat. 

Filleul : Toute personne non bénéficiaire d'un contrat d’approvisionnement de gaz propane FINAGAZ dont les coordonnées ont été communiquées à FINAGAZ par le Parrain. Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.
Pour bénéficier de l’offre de parrainage Gaz en Réseau FINAGAZ, le filleul devra souscrire un contrat d’approvisionnement de gaz propane (de 5 ans pour un réservoir avec compteur et de 2 ans pour un raccordement + abonnement) aux conditions établies d’un commun accord avec FINAGAZ et suivi de l’ouverture de compteur effectif, et ceci, exclusivement dans la période couverte par l’opération de parrainage Gaz en Réseau FINAGAZ.



Article 2 : Fonctionnement du Parrainage



Option 1 : 

Le Parrain reçoit un Leaflet lui présentant l’offre de parrainage Gaz en Réseau FINAGAZ, il renvoie une carte T avec l’ensemble des informations exigées et celles du ou des filleul(s) afin de bénéficier des avantages de l’offre de parrainage. Le parrain s’engage à ne fournir à FINAGAZ les informations personnelles du filleul qu’avec l’accord de ce dernier. A la réception de la carte T, FINAGAZ renseigne les coordonnées du ou des Filleul(s)- (Limitée à trois parrainages effectifs par parrain durant la période de l’opération) et informe par mail le ou les filleuls(s) du prochain contact du délégué commercial dans le cadre de cette offre. 




Option 2 :

Le Parrain reçoit un email lui présentant l’offre de parrainage Gaz en Réseau FINAGAZ, il clique sur le lien qui le redirige sur l’espace client FINAGAZ, puis se connecte à son espace client.
Il renseigne les coordonnées du ou des Filleul(s) (Limitée à trois parrainages effectifs par parrain durant la période de l’opération). Le parrain s’engage à ne fournir à FINAGAZ les informations personnelles du filleul qu’avec l’accord de ce dernier. FINAGAZ informe par mail le ou les filleul(s) du prochain contact du délégué commercial dans le cadre de cette offre.

Article 3 : Description de l'Offre Parrainage


3.1. Parrain : A l’ouverture du compteur du Filleul, le parrain recevra 200€ sous forme d’avoir sur sa prochaine facture dans un délai maximal de 30 jours. Le parrain doit lui-même avoir son compteur ouvert. 

3.2. Filleul : le Filleul sera récompensé d’une prime de 200€ déduite de sa première facture de gaz.
Offre limitée à trois parrainages effectifs par parrain durant la période de l’opération non cumulable avec une autre offre promotionnelle FINAGAZ, et valable pour toute signature d’un nouveau contrat entre le 01/11/2016 et le 31/12/2017 entre le filleul et FINAGAZ.



Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage



4.1. Le Parrain ne bénéficie de l'offre Parrainage Gaz en Réseau que si le Filleul signe un contrat avec FINAGAZ et procède à l’ouverture de son compteur. 


4.2. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 3 (trois) Filleuls. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l'Offre de Parrainage Gaz en Réseau et aucune prime supplémentaire ne lui sera versée. L’identité du Parrain est déterminée par son nom, adresse postale, e-mail, son RIB.


4.3. Le Parrain doit impérativement être majeur et capable juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'Offre Parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez FINAGAZ. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.


4.4. Si le filleul clôture son contrat FINAGAZ parrainé dans l'année civile suivant son ouverture, FINAGAZ se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.


4.5. Les salariés du groupe FINAGAZ ne peuvent pas bénéficier de l'offre de parrainage Gaz en Réseau que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.


4.6. FINAGAZ interdit toute modification des conditions de l'offre de parrainage Gaz en Réseau sous peine d'exclusion du bénéfice de l'offre de parrainage.


4.7. FINAGAZ se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage Gaz en Réseau moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique « Parrainage » via l'espace client du site internet www.finagaz.fr.
En conséquence, les contrats signés par le Filleul chez FINAGAZ après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de cette offre de Parrainage.


4.8. Conformément à la loi « informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Parrain et le Filleul bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour toute demande, s’adresser à FINAGAZ - Immeuble Réflex - Renardières
4, place Victor Hugo - 92400 COURBEVOIE.

 

Conditions relatives à l'offre Parrainage Gaz Citerne

Article 1 : Définitions
Parrain :
 T

ous clients particuliers ou professionnels de FINAGAZ ayant déjà obtenu leur premier plein (à l’exception des clients qui sont en arrêt de livraison pendant la période de l’offre et des clients qui sont en cours de cession de leur bien immobilier pendant cette même période) qui communiquent à FINAGAZ les coordonnées d'un tiers, personne physique, susceptible d‘être intéressé par les produits de FINAGAZ, en France Métropolitaine.

Filleul :
 Toute personne non bénéficiaire d'un contrat d’approvisionnement de gaz FINAGAZ dont les coordonnées ont été communiquées à FINAGAZ par le Parrain.
Ne sont cependant pas éligibles à cette offre de parrainage, les clients dont l’approvisionnement en gaz est assuré dans le cadre d’un réseau de distribution exploité par FINAGAZ au titre d’une délégation de service public.

Article 2 : Fonctionnement du Parrainage


Option 1 : 

Le Parrain reçoit un Leaflet lui présentant l’offre de parrainage FINAGAZ, il renvoie une carte T avec l’ensemble des informations exigées et celles du ou des filleul(s) afin de bénéficier des avantages de l’offre de parrainage. Le parrain s’engage à ne fournir à FINAGAZ les informations personnelles du filleul qu’avec l’accord de ce dernier. A la réception de la carte T, FINAGAZ renseigne les coordonnées du ou des Filleul(s)- (Limitée à trois parrainages effectifs par parrain durant la période de l’opération) et informe par mail le ou les filleuls(s) du prochain contact du délégué commercial dans le cadre de cette offre. 


Option 2 :

Le Parrain reçoit un email lui présentant l’offre de parrainage FINAGAZ, il clique sur le lien qui le redirige sur l’espace client FINAGAZ, puis se connecte à son espace client.
Il renseigne les coordonnées du ou des Filleul(s) (Limitée à trois parrainages effectifs par parrain durant la période de l’opération). Le parrain s’engage à ne fournir à FINAGAZ les informations personnelles du filleul qu’avec l’accord de ce dernier. FINAGAZ informe par mail le ou les filleul(s) du prochain contact du délégué commercial dans le cadre de cette offre. 



Article 3 : Description de l'Offre Parrainage
3.1. Parrain :
 Au 1er plein du Filleul, le parrain recevra 200€ sous forme d’avoir sur sa prochaine facture dans un délai maximal de 30 jours. 
3.2. Filleul :
 le Filleul sera récompensé d’une prime de 200€ déduite de sa première facture de gaz.
Offre limitée à trois parrainages effectifs par parrain durant la période de l’opération non cumulable avec une autre offre promotionnelle FINAGAZ, et valable pour toute signature d’un nouveau contrat avec premier emplissage effectif entre le 01/09/2016 et le 31/12/2017 entre le filleul et FINAGAZ.

Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage


4.1.
 Le Parrain ne bénéficie de l'Offre Parrainage que si le Filleul signe un contrat avec FINAGAZ et procède à un premier emplissage de la cuve.
4.2.
 Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 3 (trois) Filleuls. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l'Offre de Parrainage et aucune prime supplémentaire ne lui sera versée. L’identité du Parrain est déterminée par son nom, adresse postale, e-mail, son RIB.
4.3.
 Le Parrain doit impérativement être majeur et capable juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'Offre Parrainage.

Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez FINAGAZ. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
4.4.
 Si le filleul clôture son contrat FINAGAZ parrainé dans l'année civile suivant son ouverture, FINAGAZ se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.
4.5.
 Les salariés du groupe FINAGAZ ne peuvent pas bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.
4.6.
 FINAGAZ interdit toute modification des conditions de l'offre de parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'offre de parrainage.
4.7.
 FINAGAZ se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique « Parrainage » via l'espace client du site internet www.finagaz.fr.
En conséquence, les contrats signés par le Filleul chez FINAGAZ après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de cette offre de Parrainage.
4.8.
 Conformément à la loi « informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Parrain et le Filleul bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour toute demande, s’adresser à FINAGAZ - Immeuble Réflex - Renardières
4, place Victor Hugo - 92400 COURBEVOIE.

 

Conditions de l'offre 1 euro la consigne

Du 1er décembre au 28 février 2017, l'acheteur peut bénéficier d'une consigne à 1 euro pour l’achat d’une bouteille de gaz présentée sur l’affiche de l’opération du point de vente. Offre valable 3 moins jusqu’à la date indiquée dans votre point de vente.

 

Conditions de l'offre "Les remises Monstres"

Offre de remboursement différée réservée aux particuliers, limitée aux bouteilles B13 et P13 de FINAGAZ, valable dans les magasins participants à l’opération et limitée à un remboursement par foyer pour des achats effectués entre le 01/12/2016 et le 31/08/2017, date du ticket de caisse faisant foi. Pour être valides, les éléments doivent être réceptionnés sur notre site internet en une fois, au maximum 4 semaines après l’achat de la dernière bouteille. Toute demande illisible, incomplète, erronée, frauduleuse ou ne respectant pas les modalités énoncées sera considérée comme nulle et fera l’objet d’un courrier indiquant les raisons du non-remboursement. Les tickets de caisse ou factures originaux sont les seules preuves d’achat valables, à télécharger en une seule fois. Les reçus de carte bancaire ne seront pas acceptés. L’offre est réservée à la France métropolitaine. L’offre n’est pas ouverte aux personnes morales. Loi Informatique et Libertés (06/01/1978) : droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : FINAGAZ SAS - Immeuble Reflex - Les Renardières - 4, place Victor Hugo - 92400 Courbevoie - 01 30 13 12 59 - Appel gratuit depuis un poste fixe.